DONNÉES & CONTACT

Politique de confidentialité

Version de travail pour la prévisualisation. Elle reprend les informations communiquées par le responsable et l’état du formulaire consulté; elle n’est pas une politique finale validée pour un service en production.

État actuel : le formulaire de contact est accessible par un lien vers Google Forms, ouvert dans un nouvel onglet après clic. Cette page ne charge aucun formulaire ni requête Google avant ce clic. WhatsApp est un canal distinct et facultatif; un message n’est envoyé que si vous choisissez de l’envoyer vous-même.

Responsable et coordonnées

• Nom d’usage : AVDA Solutions.
• Dénomination légale communiquée : AVDA Solution.
• Forme juridique communiquée : Auto-entrepreneur.
• Coordonnées complètes de l’éditeur : voir les mentions légales.
• Responsable de publication indiqué : Hamza Hamdane.
• Contact relatif aux données : avda.contact@gmail.com.

Ces renseignements ont été fournis par le responsable pour cette prévisualisation et restent à vérifier par l’éditeur avant publication.

Formulaire prévu et données demandées

Le formulaire est géré dans le compte Google AVDA avda.contact@gmail.com. Il ne recueille pas automatiquement l’adresse Google du répondant. Les champs sont :

• Prénom, nom, service concerné et téléphone ou WhatsApp : obligatoires;
• Entreprise, e-mail, description du besoin et budget indicatif : facultatifs;
• une case obligatoire indiquant : « J’accepte qu’AVDA Solution traite mes coordonnées et ma demande pour me répondre via Google Forms, pouvant impliquer un traitement hors de mon pays de résidence. J’ai lu les informations de confidentialité ci-dessus. »

Le formulaire demande de ne pas communiquer de données sensibles. La finalité envisagée est de répondre à la demande de contact et d’échanger au sujet du projet.

Base juridique et formalités : à confirmer

La base juridique et les formalités applicables à ce traitement n’ont pas été vérifiées indépendamment. La loi n° 18-07 prévoit le consentement exprès comme principe, avec des exceptions, notamment pour des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne. Le libellé cité ci-dessus utilise « J’accepte » et indique la lecture des informations de confidentialité. Sa qualification et sa suffisance juridiques, ainsi que le texte d’information et les formalités nécessaires, restent à confirmer par l’éditeur avant la collecte. Cette page ne prétend pas établir la conformité juridique.

Compte Google, prestataire et transferts

Selon la règle communiquée par le responsable, les réponses seront conservées dans le compte Google de l’entreprise avda.contact@gmail.com. Google indique que ses serveurs sont répartis dans le monde et que des informations peuvent être traitées en dehors du pays de résidence; le pays effectivement utilisé pour ce formulaire et les conditions contractuelles applicables à ce compte ne sont pas établis par les renseignements consultés. Consultez les Règles de confidentialité de Google.

La loi 18-07 prévoit des règles spécifiques pour le transfert de données vers un État étranger (articles 44 et 45). Il faut donc déterminer, avant ouverture, si le fonctionnement de Google Forms implique un transfert au sens de la loi et, si oui, quelle autorisation ou exception s’applique. Aucun pays de stockage ni aucune autorisation de transfert n’est affirmé ici.

Conservation et suppression

La règle communiquée est de supprimer manuellement chaque réponse après traitement de la demande. Aucune durée fixe n’a été définie entre réception et traitement. La loi demande que les données ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire; l’éditeur doit arrêter et documenter un délai ou un critère opérationnel avant l’ouverture. L’option de notification des nouvelles réponses a été vérifiée activée dans Google Forms pour le compte avda.contact@gmail.com. La conservation de ces e-mails dans Gmail reste à préciser séparément.

Formalités et organisation à confirmer

L’article 12 de la loi 18-07 prévoit une déclaration préalable à l’Autorité nationale ou son autorisation pour un traitement de données personnelles. L’accomplissement de la formalité applicable à ce formulaire n’a pas été confirmé. La loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 prévoit aussi la désignation d’un délégué à la protection des données (article 41 bis) ainsi que la tenue d’un registre des activités et d’un carnet des opérations (articles 41 bis 2 et 41 bis 3). La personne désignée, les mesures de sécurité et ces éléments d’organisation restent à établir ou à faire confirmer pour AVDA avant toute collecte réelle.

Vos droits et réclamations

La loi 18-07 prévoit notamment un droit d’accès aux données (article 34), ainsi que des droits de rectification, d’effacement ou de verrouillage lorsque les conditions de l’article 35 sont réunies, et un droit d’opposition dans les conditions de l’article 36. Pour adresser une demande à AVDA, utilisez avda.contact@gmail.com. Vous pouvez consulter le site officiel de l’ANPDP et son portail de plaintes.

Cadre applicable selon les demandes

Les obligations applicables peuvent varier selon les personnes concernées, les services proposés et le contexte du traitement. Leur portée et les obligations qui en découlent doivent être confirmées avant l’ouverture de la collecte.

Prévisualisation, cookies et outils externes

Aucun formulaire Google, outil d’analyse d’audience ou pixel publicitaire n’est chargé avant action du visiteur. Le lien ouvre Google Forms uniquement après clic; Google peut traiter des données techniques et les données saisies selon ses propres règles. WhatsApp ne s’ouvre que si le visiteur choisit le lien.

Sources officielles consultées

Loi n° 18-07 — Journal officiel · Loi modificative n° 25-11 — Journal officiel · Portail de formalités de l’ANPDP.

Dernière révision de cette version de prévisualisation : 10 novembre 2026. Cette page doit être revue si les champs, les services, les destinataires ou les pratiques changent.